Information juridique
Les lois et règlements qui nous gouvernent sont généralement assez complexes et difficiles à comprendre. Pour aider à vous éclairer et simplifier ce jargon juridique, nous vous invitons à consulter les feuillets ci-dessous. Si vous avez plus de questions ou désirez approfondir votre situation juridique suite à la lecture de ces feuillets, n'hésitez pas à nous contacter.
Vie à deux
- L'union de fait
- Le notaire et la célébration du mariage civil
- Les régimes matrimoniaux ou d'union civile
- La rupture à l'amiable
- Le patrimoine familial
Immobilier
- L'achat et la vente d'une propriété
- L'avant-contrat: l'achat d'une maison
- La copropriété d'un immeuble
- Gare aux hypothèques légales de la construction !
Succession et inaptitude
Pratique notariale
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